Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’ebooks numériques proposées sur le site 7 jours pour trouver ton studio Caméléon à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

2. Produits

L’ebook est un produit numérique livré exclusivement par téléchargement au format PDF
Le Client reconnaît qu’aucun support physique ne sera expédié.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TTC).
Le Studio Caméléon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande s’effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

6. Livraison

Après confirmation du paiement, le Client recevra un lien de téléchargement de l’ebook à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande. Le lien est valable pour une durée de 1 mois.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis par téléchargement et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
En validant la commande, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

8. Responsabilité

Le Studio Caméléon ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accéder au fichier due à une incompatibilité technique (lecteur, appareil, logiciel).
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de son matériel avant l’achat.

9. Propriété intellectuelle

L’ebook est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou partage, même partiel, sans autorisation préalable est strictement interdite.
L’achat confère au Client un droit d’utilisation strictement personnel et non exclusif.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et des relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement préalable du Client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant e.jugla@hotmail.fr

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Le Studio Caméléon (Montpellier)